auto entrepreneur au maroc

Le statut d’auto-entrepreneur au MAROC , c’est quoi ?

auto-entrepreneur ! Elle était prévue dans la loi de finances 2014. La loi instaurant le statut d’auto entrepreneur a été votée à la chambre des représentants le 3 décembre. Son objectif, réduire le poids de l’économie informelle en mettant à disposition des auto entrepreneurs une fiscalité avantageuse et des démarches administratives allégées.

Comment être un auto entrepreneur  éligible ?

Le statut s’adresse aux indépendants travaillants seuls qui génèrent un petit chiffre d’affaires (moins de 500 000 dirhams pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale et 200 000 dirhams pour les services). En revanche, ce statut optionnel est exclusif. Autrement dit, on ne peut pas être auto-entrepreneur et salarié à la fois, contrairement à ce que permet la législation de certains pays étrangers. De même, les professions libérales règlementées en sont exclues, telles que médecin, comptable, architecte…

Quels avantages pour un auto entrepreneur ?

Le taux d’imposition sera de 1 % pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et de 2 % pour les prestations de service. Mieux, l’auto-entrepreneur ne pourra pas voir sa maison saisie en cas de dettes. Le statut offrira également une couverture maladie et une retraite, mais les taux de cotisation ne sont pas encore connus.

Quelles est les démarches ?

Les démarches se veulent simples, pour attirer un grand nombre de citoyens à bénéficier du statut. Toute personne éligible devra se rendre dans un bureau de poste. Un guichet spécifique devrait être ouvert dans chaque agence. Muni de sa seule carte d’identité, l’entrepreneur se verra remettre un identifiant et sera inscrit au registre des auto-entrepreneurs. Ensuite, toutes les démarches seront informatisées. Il n’aura pas à s’inscrire au registre national du commerce. Mais si son chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé (ou au contraire est nul), l’indépendant perd ce statut et est radié du registre.

 

Et si vous voulez être assisté dans cette démarche n’hésitez pas à contacter les expert de Marbah Business Center,

votre centre d’affaire à rabat.

Télécharger La loi relative au statut auto entrepreneur

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

deux × 3 =