Domiciliation des entreprises au maroc

Comme partout, quand on crée son entreprise au Maroc, se pose la question de la domiciliation des entreprises.

Deux options sont possibles :

• prendre des locaux dédiés à l’entreprise
• travailler à domicile, ou dans un café, mais en prenant une domiciliation.

Dans la pratique, la plupart des sociétés de domiciliation proposent des packs de services assez complets, qui vont largement au-delà de la fourniture d’une adresse, et qui incluent, souvent, tout le processus de création de la société, des services comptables, etc…

Régime juridique de la domiciliation des entreprises

Projet de Loi

A l’heure actuelle, il n’existe aucune réglementation relative à la domiciliation des entreprises, à part une instruction n°1421 du ministère de la Justice qui plafonne à six mois la durée maximum de domiciliation chez un tiers. Toutefois, en pratique la durée de 6 mois n’est jamais respectée.

Ainsi, la relation entre domicilié et domiciliataire reste soumis aux règles du droit commun.

Pour combler ce vide juridique, un projet de loi n°68-13 relative à la domiciliation des entreprises est en cours d’étude au sein des commissions parlementaires.

Les dispositions de ce projet de loi seront intégrées à la loi n°15-95, formant code de commerce dans la section II du chapitre II du titre IV du livre premier, est complétée par une sous- section II Bis.

Ce présent projet de loi a pour ambition d’asseoir un cadre juridique précis quant à la création des entreprises à travers la mise en place d’un contrat de domiciliation préétabli par texte réglementaire et la réglementation de l’activité de domiciliation.

Les points auxquels il faut faire attention !

La durée du contrat

Il vaut mieux, en tout cas au début, s’engager sur des courtes périodes que de prendre un contrat sur deux ans. Si le prix semble plus intéressant, vous risquez de vous sentir coincé au bout de quelques mois si votre activité évolue… ou si vous n’êtes pas satisfait de votre prestataire.

La qualité des locaux

Même si vous ne comptez jamais utiliser les locaux, en bon technomade, n’oubliez pas que, comme partout, il y a des adresses plus ou moins prestigieuses. Allez jeter un coup d’œil sur Google Maps, et préférez une domiciliation dans un quartier d’affaires.

La qualité des services de permanence téléphonique

La standardiste qui prendra vos appels est censée être votre employée, vis-à-vis de vos clients. Un bon conseil : testez-là ! Je n’en dirai pas plus…

La capacité du domiciliataire

S’il prend en charge votre comptabilité ou votre paye, vérifiez que le domiciliataire a la capacité à le faire : il s’agit de professions réglementées, et « tout le monde » n’a pas le droit de déposer des comptes.

MARBAH BUSINESS CENTER vous donne la possibilité de travailler de n’importe où dans le monde tout en ayant une domiciliation prestigieuse pour votre entreprise dans un quartier d’affaires renommé qui émerveillera vos clients dès l’instant où ils en passeront le pas de la porte ( quartier Agdal à Rabat ). Vous pouvez rester l’esprit tranquille. En effet, une réceptionniste gérera tous vos appels et prendra consciencieusement tous vos messages. Tous ces avantages vous les aurez sans le coût d’un bureau à plein temps et les tracas liés au recrutement et à la formation du personnel.