6 étapes pour réussir la création d’entreprise au Maroc

      Création d’entreprise au Maroc n’a jamais été aussi simple !

 La création d’une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d’Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d’entreprise au Maroc ).

Formalité 1 : Certificat négatif :

Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et facultatives pour les personnes physiques ainsi il est considéré indispensable pour la Création d’entreprise au Maroc.

Les Frais : 230 Dhs pour les sociétés et 170Dhs pour les personnes physiques.

N.B :

• Passé un délai d’un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés

• Passé un délai d’un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés

Formalité 2 : Établissement des statuts (Création d’entreprise au Maroc)

Les statuts se font pour toutes les sociétés, Ces documents s’établissent chez un centre d’affaire, un fiduciaire ou un notaire.

Le statut est un ensemble de dispositions contractuelles, légales qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.

Les frais : –     20 Dhs de frais de timbres par feuille

• Les Honoraires du cabinet juridique
• Droit d’enregistrement 1% du capital minimum 1000 Dhs.

Formalité 3 : Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale

C’est l’inscription de la société auprès de l’administration des impôts.

Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA.

Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Patente, IS, TVA.

Administration concernée : Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d’Investissement

Les frais : gratuit.

Formalité 4 : Immatriculation au registre de commerce

L’immatriculation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entreprise.

Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation.

Les frais : Pour personnes morales : 350 Dh (Dépôt des statuts : 200 Dh, immatriculation au RC : 150 Dh)

                   Pour personnes physiques : 150 Dh.

Formalité 5 : Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

Les frais : gratuit.

Formalités après la création : La publication

Après l’immatriculation au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.

Les frais : la publication de l’annonce légale de la constitution au Bulletin Officiel (Coût : 400Dhs) et dans un journal national (Coût : 150Dhs).

Les étapes de la Création d’entreprise au Maroc